Obligations publicitaires et logos

Les projets soutenus financièrement par le programme LEADER doivent respecter un certain nombre de règles en termes de publicité. La participation de l'Europe et du Pays Beaunois doit être clairement identifiée sur tous les projets sous peine de sanctions.

 Ces règles d'affichage varient en fonction de la nature et du montant du projet.

Ces obligations d'affichage par le bénéficiaire seront rappelées dans la convention attributive de subvention. Le bénéficiaire, en signant la convention, s'engage auprès du représentant de l'Autorité de gestion à les respecter. Elles sont vérifiées au moment de la visite sur place qui sera effectuée par les services du Pays Beaunois une fois le projet terminé.

Ci-dessous, télécharger le texte règlementaire ainsi que les logos qui doivent figurer sur les documents.

Agriculture Réunion, promotion et valorisation de l'agriculture locale

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